Version en date du 20/01/2026
La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous expliquer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pourquoi APPVLAB traite vos données personnelles, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment les exercer.
APPVLAB se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
APPVLAB collecte vos données personnelles afin de répondre aux finalités décrites ci-dessous. Chacune de ces finalités repose sur un fondement juridique qui autorise APPVLAB à réaliser les traitements.
| Finalités | Base juridique |
|---|---|
| Création / gestion de compte IDEL | L'exécution des relations contractuelles avec APPVLAB |
| Gestion du planning / des tournées | L'exécution des relations contractuelles avec APPVLAB |
| Transfert de données des patients | Les intérêts légitimes de APPVLAB et la continuité des soins de santé |
| Gestion des droits RGPD des personnes | Le respect d'une obligation légale à laquelle est soumise APPVLAB |
| Cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site internet | Les intérêts légitimes de APPVLAB |
De façon générale, APPVLAB ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
APPVLAB collecte différents types de données personnelles vous concernant :
Lorsque vous accédez au Site, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement, notamment les informations sur votre navigation.
APPVLAB utilise des cookies pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site.
Le bandeau cookies ne s'affiche pas sur la page d'accueil lors de votre navigation car seuls des cookies nécessaires au fonctionnement du site sont déposés. Aucun service de mesure d'audience n'est utilisé.
Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
De manière générale, APPVLAB ne transmet aucune donnée à des tiers, sauf accord préalable de votre part.
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France.
Si vos données venaient à être transférées hors de l'EEE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l'Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.
Vos données personnelles sont conservées par APPVLAB pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
| Finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| Création / gestion de compte IDEL | Durée de conservation à la main des Utilisateurs et max 1 mois après la suppression du compte |
| Gestion du planning / des tournées | Durée de conservation à la main des Utilisateurs et max 1 mois après la suppression du compte |
| Recherche de remplaçants / Transfert de données patients | Durée de conservation à la main des Utilisateurs et max 1 mois après la suppression du compte |
| Gestion des droits RGPD des personnes | Durée du traitement + archivage 5 ans |
| Cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site internet | Durée de la session |
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de APPVLAB (Cf. Art. 7.2 de la présente Politique).
En application et dans la limite des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez obtenir de APPVLAB la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l'ensemble des données et informations détenu par APPVLAB.
Vous pouvez obtenir de APPVLAB, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à APPVLAB, l'effacement de vos données, si par exemple, vous estimez que le traitement de vos données n'est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à APPVLAB de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à APPVLAB (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l'utilisation d'un service ou d'un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l'exécution d'un contrat.
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis, sous réserve d'exposer les raisons tenant à votre situation particulière. En revanche, en cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment.
Dans le cas où vous contestez l'exactitude des données utilisées par le responsable de traitement ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, le responsable de traitement peut procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de lui demander de ne plus utiliser vos données ; il devra en revanche les conserver. A l'inverse, si le responsable de traitement envisage d'effacer vos données vous pouvez lui demander, en vertu de ce droit, de les conserver les données pour exercer un droit en justice, par exemple.
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement.
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pourrez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
Pour plus d'informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Pour exercer l'un de vos droits, adressez votre demande à :
Toute demande doit préciser, en objet, le type de droit exercé (exercice du droit d'accès, d'opposition, etc.) et être accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
APPVLAB vous adressera sa réponse dans un délai maximum d'un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté APPVLAB, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.